Il faudra souvent de la patience pour trouver la manière dont il faut déverrouiller les coffres et les casiers dans Resident Evil 2 Remake. Vous trouvez un document au milieu de votre aventure pour un coffre rencontré dès les premières minutes de jeu et il serait déconseiller de les ignorer car ils contiennent le plus souvent des objets essentiels au bon déroulement de la progression. Les coffres de Resident Evil 2 Remake Très peu de coffres, trois pour être exact, sont présents dans le titre. Ils offrent cependant des récompenses de choix et il serait dommage de faire l'impasse sur ce qu'ils contiennent Le premier se trouve au début du jeu, dans le bureau ouest plus précisément, au niveau 1F du commissariat. Le document permettant de le déverrouiller se trouve dans le bureau des au niveau 2F de ce même bâtiment, sur l'un des bureaux. Le code est le 9 à gauche, 15 à droite, 7 à gauche. Il contient une sacoche permettant d'agrandir l'inventaire de Leon et Claire. Le second coffre se trouve dans la salle d'attente au 2F du commissariat. Le document contenant la solution se trouve dans la salle d'observation de ce même bâtiment au 1F. Le code est le 6 à gauche, 2 à droite et 11 à gauche. Il contient le canon long pour le Matilda de Leon ou le chargeur amélioré pour le JMB Hp3 de Claire. Le dernier coffre se trouve dans la salle de traitement des eaux des égouts. Le code se trouve tout simplement à droite du coffre, écrit à la craie. Le code est le 2 à gauche, 12 à droite et 8 à gauche. Il contient la crosse du W-870 de Leon ou une amélioration pour le SLS 60 de Claire. Les coffres du jeu sont tous identiques Les casiers de Resident Evil 2 Remake Tout comme les coffres, les casiers contiennent des objets très important pour faciliter la progression à travers cette armée de zombies. Voici les différentes manières de les ouvrir. Le premier n'est pas réellement un casier mais fonctionne de la même manière, fermé par des cadenas. Il faut aller dans le bureau ouest, au 1F du commissariat, il s'agit du bureau de Leon à déverrouiller. Il suffit de regarder les initiales des noms des collègues puis de les rentrer dans l'ordre. Le document trouvé sur les bureaux l'indique. Ce qui donne pour le cadenas gauche NED et le cadenas droit MRG. Il contient le chargeur amélioré pour le Matilda de Leon ou le chargeur amélioré pour le SLS 60 de Claire. Le second casier se trouve dans les douches au 2F du commissariat. Le code du cadenas se trouve dans la salle des opérations au 1F de ce même bâtiment, écrit sur un tableau blanc. Le code est CAP. Il permet d'obtenir des munitions de fusil à pompe pour Leon et des munitions incendiaires pour le lance-grenade de Claire. Le troisième se trouve au 3F du commissariat, tout au bout du couloir sombre, juste avant la pièce avec l'ombre du mannequin en bois. Le code de ce cadenas est trouvable dans le stand de tir au niveau du parking, un film à développer dans la chambre noire au 1F du commissariat s'y trouve, contenant la solution. Le code est le DCM. Il contient des munitions pour le magnum de Leon ou pour le Uzi de Claire. Le dernier casier se trouve dans la salle de contrôle des égouts. Le code du cadenas se trouve sur un flyer pour un festival de jazz à Raccoon City. Les 3 lettres à entrer sont entourées en rouge dessus. Ce flyer se trouve au niveau supérieur des égouts dans la salle à déverrouiller avec une clé. Le code est le SZF. Il permet d'obtenir des munitions de magnum pour Leon ou des munitions d'Uzi pour Claire. Les cadenas de Resident Evil 2 Remake La salle des casiers du commissariat de Resident Evil 2 Remake La salle des casiers contient de nombreux objets dont une arme pour Leon et Claire particulièrement utile. Pour déverrouiller tous les casiers de cette salle, il faudra cependant récupérer 2 touches du clavier et tous les objets seront à portée de main. Voici comment obtenir ces deux touches manquantes. La première se trouve dans les douches au 2F du commissariat, juste à droite de la porte. Un coffre portatif s'y trouve. En l'examinant, on se rend compte qu'une énigme est à résoudre. La solution est assez simple, chaque touche correspond à une lumière et peu importe par laquelle vous commencerez, il faudra tout bêtement suivre l'ordre des flèches indiquées entre les lumières. Un peu de mémoire et le tour est joué. Après une petite musique, le coffre s'ouvrira, l'une des touches manquantes se trouve à l'intérieur. La dernière touche se trouve dans la buanderie au 2F, près des douches, accessible un peu plus tard dans l'aventure. C'est exactement le même principe, un coffre portatif s'y trouve fonctionnant sur le même principe et offrant le même objet. On conseillera d'aller mettre en place la première touche dans la salle des casiers au 1F du commissariat, et de récupérer les objets maintenant disponibles dans les casiers. La deuxième touche étant récupérable un peu plus tard dans votre progression. Les casiers contiennent une sacoche pour augmenter la capacité de l'inventaire, un couteau, des munitions pour l'arme de poing, des munitions de fusil à pompe/lance-grenades. Autant dire que tous ces efforts en valent la peine. Les coffres portatifs

ATTENTION: La réglementation environnementale RT 2020 est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle impose aux promoteurs de constructions neuves des limites de consommation très strictes. Avec la RT 2020, toute nouvelle construction devra produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme.

I. Organisation des bureaux de vote Les bureaux de vote sont créés par arrêté du préfet, notifié au maire chaque année avant le 31 août C. élect., art. Composition du bureau Le préfet dispose d’une grande marge de manœuvre et peut, par exemple, diviser en deux un bureau de vote existant 1. Le bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire C. élect., art. La présidence est assurée en priorité par le maire, par les adjoints ou par les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau C. élect., art. ou par une personne extérieure au conseil municipal désignée par le maire en cas d’empêchement justifié des conseillers municipaux 2. Lorsqu’il annule une élection pour fraude, le juge peut décider qu’à l’élection partielle qui suivra, la présidence d’un ou de plusieurs bureaux de vote sera assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance C. élect., art. Le président du bureau de vote désigne, parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune, un suppléant qui sera amené à le remplacer en cas d’empêchement. En l’absence de suppléant désigné, c’est l’assesseur le plus âgé qui présidera le bureau de vote C. élect., art. Les assesseurs sont en principe désignés par les candidats chaque liste peut désigner un assesseur et un seul parmi les électeurs du département C. élect., art. et s.. Les candidats et les listes adressent au maire, au plus tard l’avant-veille du scrutin à 18 heures, les nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que l’adresse des assesseurs et de leurs suppléants. Si leur nombre des assesseurs désignés par les candidats n’est pas suffisant, ils sont désignés parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau ou, à défaut, parmi les électeurs présents sachant lire et écrire, selon un ordre de priorité bien défini l’électeur le plus âgé et le plus jeune s’il manque deux assesseurs, le plus âgé s’il n’en manque qu’un C. élect., art. al. 3. Enfin, le secrétaire du bureau de vote est choisi par le président et les assesseurs parmi les électeurs de la commune C. élect., art. les délibérations du bureau, le secrétaire a simplement voix consultative. Le président du bureau de vote assure la police de l’assemblée C. élect., art. et peut notamment ordonner l’expulsion de perturbateurs 3. Il pourra au besoin requérir l’intervention des autorités civiles ou militaires, mais aucune intervention des forces armées dans la salle de vote ou aux abords de celle-ci ne pourra se faire sans son accord. Aménagement de la salle de vote Dans chaque bureau de vote, un isoloir doit être aménagé à raison d’un par tranche de 300 électeurs inscrits ou fraction de ce nombre C. élect.,art. Toutefois, l’insuffisance du nombre d’isoloirs n’entraîne l’annulation du scrutin que si des électeurs ont été contraints de voter sans passer par l’isoloir 4. Il n’existe pas de forme prescrite pour l’isoloir, sous réserve qu’il permette de préserver le secret du vote une pièce attenante, même exiguë, peut être utilisée 5. Peu de règles relatives à l’aménagement interne de l’isoloir existent. Dans les scrutins où le panachage est autorisé, l’absence de crayon dans l’isoloir ne contrevient à aucune disposition du Code électoral 6. En vertu de l’article l’urne doit être transparente et comporter deux serrures dissemblables. L’une des clés est conservée par le président du bureau de vote, l’autre par un assesseur tiré au sort C. élect., art. L’urne n’est pas utilisée lorsqu’il est procédé au vote par machine à voter C. élect., art. Neutralité du bureau de vote Les membres et le président du bureau de vote doivent demeurer neutres tout au long des opérations électorales peut être sanctionné par l’annulation du scrutin le comportement d’un maire sortant qui préside un bureau de vote ceint de l’écharpe tricolore et dans une tenue témoignant de son soutien à une liste de candidats 7. Le Conseil d’Etat a également été amené à annuler une élection au motif que la photo du maire décédé, dont la veuve était candidate, était posée sur l’une des tables du bureau de vote 8. Les documents de propagande ne sont évidemment pas admis dans la salle de vote 9. L’obligation de neutralité doit également être respectée aux abords de la salle de vote le Conseil d’Etat a, par exemple, annulé une élection en raison de l’organisation, dans une salle voisine du bureau de vote, d’une exposition commentée par des conseillers municipaux et relative à un thème débattu pendant la campagne électorale 10. La jurisprudence est nuancée et révèle une appréciation in concreto de la part du juge le fait que le drapeau du mouvement politique de l’un des candidats flotte au fronton de la mairie n’est pas sanctionné si ce drapeau était présent depuis plusieurs années 11. Contrôle des bureaux de vote Chaque liste de candidats peut exiger la présence permanente dans le bureau de vote d’un délégué assurant pour son compte le contrôle des opérations électorales et de dépouillement. A l’instar des assesseurs désignés par les candidats, les délégués doivent être électeurs dans le département. Un même délégué peut exercer ces contrôles dans plusieurs bureaux C. élect., art. et L’organisation et le fonctionnement des bureaux sont également placés sous le contrôle de commissions de contrôle composées de trois membres. Elles sont présidées par un magistrat de l’ordre judiciaire, désigné par le premier président de la cour d’appel, qui désigne également un second membre parmi les magistrats, les anciens magistrats ou un auxiliaire de justice. Le troisième membre de la commission, qui est un fonctionnaire, est désigné par le préfet C. élect., art. Les commissions de contrôle n’existent que dans les communes de plus de 20 000 habitants. Elles contrôlent la composition des bureaux de vote, la régularité des opérations de vote, du dépouillement et du décompte des suffrages C. élect., art. II. Déroulement du scrutin Horaires Les bureaux de vote sont ouverts à 8 heures. Ils doivent en principe être fermés à 18 heures, à moins que le préfet n’en décide autrement pour certaines communes. Le non-respect des horaires légaux ou préfectoraux peut entraîner l’annulation des opérations électorales, s’il est avéré qu’elle a eu un effet sur la participation des électeurs 12. Ainsi, dans une commune rurale, la fermeture prématurée d’un bureau de vote avant l’heure légale ne saurait être sanctionnée si tous les électeurs inscrits ont voté. En revanche, l’ouverture du bureau doit être continue. Une suspension des opérations électorales peut entraîner l’annulation du scrutin en cas de faible écart de voix entre les candidats. 13 Surveillance de l’urne Les membres du bureau de vote doivent surveiller l’urne tout au long du scrutin. Constitue une cause d’annulation du scrutin le fait que l’urne soit demeurée sans surveillance pendant plusieurs heures, suite à une interruption des opérations électorales 14. Le juge tolère le déplacement d’une urne, notamment pour permettre le vote d’une personne handicapée, à condition qu’il se fasse sous la surveillance des membres du bureau de vote et des représentants de l’ensemble des candidats 15. Outre qu’il est sanctionné par l’annulation du scrutin 16, l’enlèvement de l’urne contenant des bulletins de vote non dépouillés peut être puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 22 500 euros. Si l’enlèvement est effectué avec violence, il est sanctionné par une peine d’emprisonnement de dix ans C. élect., art. Le remplacement en cours de scrutin d’une urne trop petite est toléré s’il apparaît qu’elle ne peut plus accueillir de nouveaux bulletins de vote. Il faut cependant que le remplacement soit effectué avec l’accord des membres du bureau de vote et de la commission de contrôle des opérations électorales 17. Matériel de vote L’article du Code électoral définit le format réglementaire des bulletins pour les bulletins comportant un ou deux noms, le format est de 105 x 148 mm, 148 x 210 mm pour les listes comportant entre 3 et 31 noms, 210 x 297 mm pour les listes comportant plus de 31 noms. Le grammage des bulletins de vote doit être compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré. Le non-respect des règles ci-dessus n’est en principe pas sanctionné. La dimension des bulletins de vote peut être inférieure aux formats mentionnés à l’article 18. L’utilisation de bulletins d’un format supérieur n’entraîne pas l’annulation du scrutin, sauf en cas de manœuvre, notamment lorsque la taille importante des bulletins de vote entraîne un gonflement des enveloppes électorales. En pareil cas, le sens du vote de l’électeur peut être connu, ce qui porte atteinte au principe du secret du vote 19. Les bulletins de vote doivent nécessairement être imprimés sur du papier blanc C. élect., art. En revanche, le choix de l’encre est libre. Depuis 2001, il n’est plus obligatoire d’imprimer les bulletins en noir pour l’élection des conseillers régionaux et des membres de l’assemblée de Corse, ni a fortiori pour les autres scrutins. La combinaison des couleurs bleue, blanc et rouge sur les bulletins de vote des candidats n’est pas interdite par la législation électorale 20. Avant l’ouverture du scrutin, le bureau doit constater que le nombre d’enveloppes est égal au nombre d’électeurs inscrits C. élect., art. Selon l’article les enveloppes sont opaques, non gommées et uniformes. Elles doivent être d’une couleur différente de celle utilisée lors de la précédente consultation électorale. Si pour une raison quelconque les enveloppes officielles font défaut, le président du bureau de vote procède à leur remplacement par d’autres enveloppes uniformes, frappées du sceau de la mairie C. élect., art. et Il convient alors de faire mention de ce remplacement au procès-verbal et de lui annexer cinq enveloppes de remplacement. Vote par l’électeur lui-même L’identité de l’électeur est contrôlée à son entrée dans la salle de vote, afin que son inscription sur la liste électorale puisse être vérifiée C. élect., art. et L’identification se fait en principe au moyen de la carte d’électeur mais surtout par une pièce d’identité. En vertu du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 qui sera applicable au 1er avril 2014 pour les élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, la présentation du titre d’identité est désormais obligatoire dans toutes les communes. Sous le contrôle du président du bureau, l’identité des électeurs inscrits sur la liste électorale ou porteurs d’une décision du juge du tribunal d’instance ordonnant leur inscription est vérifiée. Les cartes d’électeur qui n’ont pu être adressées à leurs destinataires, notamment suite à un changement d’adresse, sont disponibles au bureau de vote le jour du scrutin, sur présentation d’une pièce d’identité ou sur le témoignage de deux électeurs inscrits dans le même bureau de vote et attestant de l’identité de l’intéressé C. élect., art. Après son identification par les membres du bureau, l’électeur ne peut en principe quitter le bureau de vote sans avoir voté C. élect., art. Le passage par l’isoloir est obligatoire pour tous les électeurs C. élect., art. Si des électeurs n’ont pas respecté cette obligation, il convient de retirer le nombre de suffrages correspondants au nombre de voix obtenues par les candidats éluss 21. L’électeur doit introduire lui-même l’enveloppe dans l’urne électorale. Auparavant, il fera constater par le président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. L’électeur doit introduire lui-même l’enveloppe contenant son bulletin dans l’urne C. élect., art. Si le président introduit lui-même cette enveloppe, cette irrégularité peut entraîner l’annulation du scrutin 22. L’émargement de la liste doit être effectué par l’électeur lui-même C. élect., art. Les membres du bureau de vote ne peuvent en principe procéder eux-mêmes à l’émargement, sauf pour les personnes atteintes d’une infirmité et qui, de ce fait, ne peuvent signer elles-mêmes la liste électorale. L’émargement est alors effectué par un électeur choisi par la personne empêchée. La signature doit être accompagnée de la mention l’électeur ne peut signer lui-même » C. élect., art. al. 2. S’il est saisi, le juge de l’élection peut contrôler l’authenticité des signatures il pourra notamment annuler l’élection si un grand nombre de signatures d’électeurs varient d’un tour à l’autre 23. Les listes d’émargement sont transmises à la préfecture ou à la sous-préfecture avec les procès-verbaux du dépouillement C. élect., art. La liste d’émargement peut être consultée à la préfecture ou à la sous-préfecture dans les dix jours suivant l’élection. En cas de second tour, la liste d’émargement du premier tour doit pouvoir être consultée à la préfecture ou à la sous-préfecture, ainsi qu’en mairie. Vote par procuration Selon l’article du Code électoral, peuvent voter par procuration les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, pour raison de santé ou d’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ; les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ; les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale. Dans tous les cas de figure, les personnes désirant voter par procuration doivent justifier de leur identité et fournir aux autorités compétentes les pièces de nature à prouver qu’elles ne peuvent voter elles-mêmes C. élect.,art. A son entrée dans la salle de vote, le porteur d’une procuration doit présenter sa carte électorale ainsi que la procuration établie à son nom. Après le vote, il reportera sa signature sur la liste d’émargement, en face du nom du mandant C. élect., art. III. Dépouillement Le dépouillement s’effectue en public, sous le contrôle des électeurs présents, des candidats et de leurs représentants C. élect., art. Exceptionnellement, une situation de tension ou de troubles pourra justifier l’évacuation de la salle à la demande du président, et la poursuite du dépouillement à huis clos 24.Une fois le nombre d’émargements établi, il est procédé à l’ouverture de l’urne et au comptage des enveloppes. Celles-ci sont regroupées par paquets de 100, puis placées dans des enveloppes dites enveloppes de centaine ». Elles doivent être cachetées, puis signées par le président du bureau de vote et au moins deux assesseurs représentant les candidats C. élect., art. En cas de différence entre le nombre d’émargements recensés et le nombre des enveloppes comptées, mention doit en être faite au procès-verbal C. élect., art. Une différence importante entre le nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne et le nombre d’émargements entraînera l’annulation du scrutin 25. Si l’écart est faible, le juge procédera le plus souvent à une réformation des résultats du scrutin, en retranchant un nombre de voix correspondant à la différence constatée, aussi bien du nombre total des suffrages exprimés que du nombre de suffrages obtenus par les candidats proclamés élus 26. Les opérations de dépouillement sont effectuées en principe par des scrutateurs, désignés par les candidats ou liste de candidats C. élect., art. Un représentant de chacune des listes ou de chacun des candidats doit être présent à chaque table de dépouillement C. élect., art. A chaque table, un scrutateur procède à l’ouverture des enveloppes, en extrait le bulletin de vote et le transmet à un autre scrutateur qui le lira à haute voix. Les suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste sont relevés au fur et à mesure par au moins deux scrutateurs, sur des listes préparées à cet effet C. élect., art. Selon l’article du code, sont considérés comme nuls les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires. Sont également nuls les bulletins blancs, les bulletins ambigus et ceux permettant d’identifier le votant. Tout bulletin porteur d’un signe de reconnaissance sera considéré comme nul et ne sera pas pris en compte, au nom du principe du secret du vote. Sont, par exemple, déclarés nuls des bulletins porteur d’une croix à l’encre bleue, froissé de manière anormale ou déchiré sur plusieurs centimètres 27. En application de l’article les bulletins nuls doivent être annexés au procès-verbal de dépouillement. Chaque bulletin annexé doit être signé par les membres du bureau de vote, après indication sur le bulletin des raisons de sa nullité. Il en est de même pour les enveloppes non réglementaires trouvées dans l’urne. Les bulletins dont l’annexion du procès-verbal n’est pas prescrite ni décidée par le bureau sont incinérés C. élect., art. Le procès-verbal du dépouillement doit être rédigé par le secrétaire du bureau de vote après la fin des opérations et en présence des électeurs. Il est établi en deux exemplaires. Il doit être revêtu de la signature de chacun des membres du bureau de vote ainsi que des délégués des candidats C. élect., art. Les cartes électorales retirées au bureau de vote le jour de scrutin, de même que celles qui n’ont pas été retirées, doivent être mentionnées nominativement sur le procès-verbal à l’issue du dépouillement. Doivent être joints à ce procès-verbal, les procès-verbaux de remise des cartes d’électeur C. élect., art. Les listes d’émargement C. élect., art. les feuilles de pointage, les enveloppes non réglementaires et les bulletins considérés comme nuls, doivent également être annexés au procès-verbal , ainsi que les pièces fournies à l’appui des réclamations et des décisions qui sont prises par le bureau C. élect., art. Lorsque la rédaction du procès-verbal est terminée, les présidents des bureaux de vote doivent proclamer les résultats en public, après quoi il sera procédé à leur affichage C. élect., art. et et à leur transmission aux services préfectoraux. Références Code électoral Arrêté du 24 janvier 2007 Arrêté du 16 octobre 2006 Circulaire du 4 décembre 2006 Circulaire du 19 octobre 2006 Circulaire du 16 octobre 2006 Circulaire du 16 octobre 2006 Circulaire du 16 octobre 2006 Circulaire du 2 mai 2006 Notes Note 01 CE 2 mars 1990, req. n° 109115 Retour au texte Note 02 CE 10 octobre 1984, Elect. cant. Bourges-III », Rec. CE, p. 325 Retour au texte Note 03 CE 26 juillet. 1996, Elect. mun. Guimps », RD publ. 1997, p. 1479 Retour au texte Note 04 CE 21 décembre 1966, Elect. mun. Petroto Bichisano », AJDA 1967, p. 231, note Chabanol Retour au texte Note 05 CE 15 décembre 1989, req. n° 107372 Retour au texte Note 06 CE 10 janvier 1990, req. n° 108116 Retour au texte Note 07 CE 8 mars 2002, req. n° 236291 Retour au texte Note 08 CE 29 novembre 2004, req. n° 267109 Retour au texte Note 09 CE 30 novembre 1977, Elect. mun. Orbagna », Rec. CE, p. 473 Retour au texte Note 10 CE 16 janvier 1980, Elect. cant. Cusset », Rec. 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CE, p. 104 Retour au texte Note 24 CE 26 novembre 1990, Elect. mun. San Damiano », Rec. CE, p. 237 Retour au texte Note 25 CE 14 septembre 1983, Elect. mun. Antony »; Rec. CE, p. 365 ; RD publ. 1983, p. 1650, concl. Genevois Retour au texte Note 26 CE 1er février 1980, Elect. mun. Belgodène », Rec. CE, tables p. 736 Retour au texte Note 27 CE 31 janvier 2007, req. 29502 Retour au texte

^{b Le numéro de code du sachet plastique de sécurité et le volume d’urine prélevé doivent être indiqués sur le formulaire Contrôle antidopage (D2), qui est ensuite paraphé par le joueur.}

Accord collectif avec la Mutuelle des sportifs+ -Attestation d’assurance 2021/2022+ -Attestation de non-grossesse+ -barème des cotisations fédérales – saison 2022/2023+ -Bulletin d’abonnement France Boxe+ -Calendrier CNBEA 2022/2023+ -Carton de licence membre individuel 2022/2023+ -Carton de licence saison 2022/2023 – Aéroboxe, boxe loisir, boxe éducative assaut+ -Carton de licence saison 2022/2023 – Boxe amateur+ -Carton de licence saison 2022/2023 – Boxe assaut vétéran+ -Carton de licence saison 2022/2023 – Découverte+ -Carton de licence saison 2022/2023 – Dirigeant+ -Carton de licence saison 2022/2023 – Handiboxe+ -Carton de licence saison 2022/2023 – Volontaire+ -Charte d’éthique et de déontologie de la FF Boxe+ -Code sportif BEA 2021/2022+ -Code sportif boxe amateur 2021/2022+ -Code sportif boxe professionnelle+ -Code sportif handi-boxe+ -Commotions cérébrales informations+ -Commotions cérébrales conseils pour l’après+ -Commotions cérébrales protocole de dépistage+ -Contrat d’engagement républicain+ -Contrat pour participer à la coupe de France Elites+ -Contrat pour participer à un championnat de France féminin professionnel+ -Contrat pour participer à un championnat de France masculin professionnel+ -Contrat pour participer au Critérium espoirs professionnel+ -Contrat pour un match de boxe+ -Contrat type entraîneur – club – boxeur+ -Convention FF Sport Universitaire+ -Convention Ministère de la justice – boxe en milieu carcéral+ -Convention Protection judiciaire de la jeunesse+ -Convention Union nationale du sport scolaire+ -Déclaration d’accident à la Mutuelle des sportifs+ -Déclaration en préfecture+ -Demande d’adhésion à la Mutuelle des sportifs+ -Demande d’affiliation de club saison 2022/2023+ -Demande d’organisation d’une réunion mixte+ -Demande d’organisation BEA+ -Demande de Kit boxe DAP+ -Dossier de candidature volontaires JO Paris 2024+ -MERCI DE LE COMPLETER ET DE L’ENVOYER AVANT LE 30 JUIN 2022 à Dossier de labellisation haut-niveau+ -Enquête LVIS – Calendrier+ -Enquête LVIS – Charte d’éthique – dirigeante+ -Enquête LVIS – Charte d’éthique – entraineure+ -Fiche de prévention contre les violences sexuelles+ -Fiche technique de contrôle de l’honorabilité des bénévoles+ -Formulaire d’équivalence BA+ -Logo officiel FF Boxe + charte graphique+ -L’utilisation de ce logo doit se conformer à la charte graphique fédérale. Toute utilisation doit être validée par la FF Boxe au préalable communication pour les clubs – Saison 2021/2022+ -Mémento pour les Comités régionaux – Saison 2021/2022+ -Notice d’information sur la Mutuelle des sportif+ -Pass’sport explications du remboursement aux clubs+ -Pass’sport FAQ actualisée au 01/09/2021+ -Pass’Sport le rôle des Comités départementaux+ -Pass’sport mode d’emploi clubs+ -Pass’Sport présentation du dispositif+ -Questionnaire Covid-19 pour organisations d’événements+ -Règlement disciplinaire de la FF Boxe+ -Règlement du Comité d’éthique et de déontologie+ -Règlement intérieur de la Ligue nationale de boxe professionnelle+ -Règlement intérieur FF Boxe+ -Réglementation des réunions à huis-clos BA+ -Règlements généraux FF Boxe 2022+ -Statuts de la Fédération française de boxe+ -Statuts des Comités Départementaux- septembre 2019+ -Statuts des Comités Régionaux – septembre 2019+ -Statuts types pour un club de boxe+ -Trousse du médecin de ring+ -Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

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Voici une fiche technique qui vous explique comment produire sur une courte période - soit de juillet à décembre - ce légume dans des serres chauffées sans éclairage. Cette fiche présente : les généralités de la culture; les choix de} Les modalités d'organisation du diplôme national du brevet DNB sont modifiées à titre exceptionnel pour la session 2020, dans le contexte des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Afin d'apprécier les connaissances et compétences des élèves, les professeurs, les chefs d'établissement et les jurys académiques tiennent compte du contexte général lié à la pandémie ainsi que des circonstances locales pour les élèves et les établissements. Une attention soutenue sera portée à la situation de tous les candidats, notamment aux candidats à besoins éducatifs particuliers. Le décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 et un arrêté du même jour, pris sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, précisent les modalités de délivrance et d'organisation du DNB pour l'année scolaire 2019-2020. La présente note de service explicite les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. I. L'organisation générale de l'examen 1. Pour tous les candidats Les épreuves écrites et orale organisées pour la délivrance du DNB sont supprimées pour la session de juin 2020. Ces épreuves sont remplacées, sous réserve de certaines conditions, par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par le candidat. Ces dispositions concernent l'ensemble des séries. 2. Pour les candidats scolaires » inscrits dans les établissements publics ou privés sous contrat Le diplôme est délivré sur la base du livret scolaire unique LSU par l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture [1], contenue dans le livret scolaire pour 400 points, ainsi que par la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres pour 300 points obtenues durant l'année scolaire de troisième, avant la fermeture administrative des établissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire, dans les disciplines de chaque série. Les candidats inscrits dans un établissement français à l'étranger relevant du titre V du livre IV du Code de l'éducation, homologué ou ayant déposé avant les mesures de confinement prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire une demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article R. 451-2 du Code de l'éducation, sont concernés par les dispositions ci-dessus. Pour les candidats du Centre national d'enseignement à distance Cned, les modalités d'attribution du DNB sont celles du régime commun, selon leur statut de candidats scolaires. Concernant les candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands, les deux épreuves orales spécifiques aux options de ces diplômes sont supprimées et remplacées par la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres obtenues dans la langue de la section ou l'allemand ainsi que dans la discipline non linguistique. 3. Pour les candidats scolarisés dans les établissements privés non liés à l'État par contrat Le DNB est délivré sur la base du dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire pour l'année scolaire 2019-2020 établi dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 mai 2020 précité pour la session 2020. Il permet au jury de se prononcer sur l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 du Code de l'éducation, ainsi que sur la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres sur 400 points obtenues dans les disciplines concernées habituellement par les épreuves terminales durant l'année scolaire de troisième, avant la fermeture administrative des établissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire. 4. La session de remplacement au début de l'année scolaire 2020-2021 Une session sera organisée afin que les candidats qui ne peuvent prétendre à la prise en compte de leurs notes de contrôle continu au titre des épreuves du DNB notamment les candidats non scolarisés en classe de troisième et inscrits en tant que candidats individuels présentent les épreuves ponctuelles proposées lors de cette session de remplacement français, mathématiques, histoire-géographie et enseignement moral et civique, sciences et langue vivante choisie par le candidat lors de son inscription. II. Les modalités de prise en compte du contrôle continu 1. Les principes Pour la session 2020, le contrôle continu se fonde - d'une part, sur l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture définie dans le bilan de fin de cycle 4 ou dans le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire ; - d'autre part, sur la moyenne des moyennes des premier et deuxième trimestres obtenues dans les disciplines concernées, pour chaque série, renseignée par les professeurs sur le portail qui sera mis à disposition dans l'établissement via l'application Cyclades. Les équipes veillent à assurer le traitement équitable des élèves au sein de chaque établissement. Pour les candidats scolarisés, le LSU ou le dossier de contrôle continu, défini en annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 précité, est renseigné par l'équipe pédagogique. Il rend compte des résultats de l'élève et valorise l'implication, l'engagement dans les apprentissages, l'assiduité et les progrès du candidat dans le cadre de sa scolarité. L'engagement de l'élève se mesure à sa participation effective dans les différents travaux et réflexions proposées en classe comme dans le travail personnel. 2. Prise en compte de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture L'obtention du DNB atteste de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Pour tous les candidats, le jury se prononce en fonction de cet impératif. a. Pour les candidats scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat Le niveau de maîtrise de chaque composante entre dans l'attribution du diplôme à hauteur de 400 points comme les années précédentes. L'équipe pédagogique évalue le niveau de maîtrise atteint pour chacune des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette détermination du niveau de maîtrise peut s'appuyer sur les documents d'aide à l'évaluation disponibles sur le site éduscol à l'adresse ou, le cas échéant, sur le site académique. Le chef d'établissement certifie ce niveau et en porte attestation sur le livret scolaire dans le bilan de fin de cycle 4. Ce bilan de fin de cycle 4 comprend également une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées régulièrement sur l'élève par les professeurs et précisant l'évolution de ses résultats au cours du cycle 4, son engagement dans les apprentissages et son assiduité. b. Pour les candidats scolarisés dans les établissements privés non liés à l'État par contrat Le responsable de l'établissement certifie l'acquisition du socle commun par l'élève et en porte attestation sur le dossier de contrôle continu. Le dossier comprend également une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées régulièrement sur l'élève par les professeurs et précisant l'évolution de ses résultats, son engagement dans les apprentissages et son assiduité. 3. La prise en compte et la transposition des moyennes annuelles dans les disciplines concernées par les épreuves a. Prise en compte des notes issues de la moyenne des moyennes obtenues dans les disciplines concernées pour chaque épreuve Les moyennes retenues au titre de notes pour le DNB sont les moyennes annuelles. Elles sont calculées à partir des moyennes des premier et deuxième trimestres obtenues à partir des évaluations ayant été effectuées jusqu'à la date de la fermeture administrative des établissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire. Dans le cas où le candidat ne dispose que d'une moyenne trimestrielle ou semestrielle pour l'année scolaire, cette moyenne trimestrielle est retenue au titre de moyenne annuelle. Les notes obtenues pour le troisième trimestre au titre des travaux effectués par les candidats pendant la fermeture des établissements et, le cas échéant, après leur réouverture, ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces moyennes. Ainsi, si une évaluation a été réalisée au tout début du troisième trimestre, et juste avant le confinement, le résultat de cette évaluation peut être pris en compte dans les avis portés sur le candidat. La moyenne annuelle sera traduite en points conformément à la répartition habituelle des points attribués à l'examen du DNB. Pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, les disciplines attendues sont - français pour un total de 0 à 100 points ; - mathématiques pour un total de 0 à 100 points ; - histoire et géographie et enseignement moral et civique pour un total de 0 à 50 points ; sciences pour un total de 0 à 50 points. Pour les candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands, s'ajoutent aux disciplines attendues précitées - la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, de 0 à 50 points ; - la discipline non linguistique, de 0 à 50 points. Pour les candidats des établissements privés non liés à l'État par contrat, les disciplines attendues sont - français pour un total de 0 à 100 points ; - mathématiques pour un total de 0 à 100 points ; - histoire et géographie et enseignement moral et civique pour un total de 0 à 50 points ; - sciences pour un total de 0 à 50 points ; - langue vivante étrangère choisie par le candidat à son inscription, pour un total de 0 à 100 points. Points d'attention - détermination de la note de sciences elle est fondée sur la moyenne résultant des 3 différentes disciplines physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie ; - dispenses si une dispense de la totalité de l'épreuve a été attribuée au candidat, cette dispense d'épreuve s'applique à l'identique ; - langue régionale si le candidat, dans le cadre d'un enseignement bilingue, suit un enseignement en langue régionale, cet enseignement renseigne la discipline concernée. La mention langue régionale » suivie de la désignation de la langue régionale est effective lorsque le chef d'établissement renseigne le niveau A2 de ladite langue dans le bilan de fin de cycle 4. b. Cas des classes sans notes La situation exceptionnelle nécessite, pour l'attribution du DNB, la prise en compte de moyennes dans les disciplines concernées habituellement par les épreuves terminales. Les établissements qui ont fait le choix pédagogique de ne pas délivrer de notes et qui positionnent les élèves sur une échelle à 4 niveaux dans les bilans périodiques sont conduits à traduire ce positionnement en moyenne trimestrielle sous la forme d'une note chiffrée. Les 4 niveaux peuvent se répartir comme suit - niveau 1 ou niveau de maîtrise insuffisante note jusqu'à 5 ; - niveau 2 ou niveau de maîtrise fragile note jusqu'à 9 ; - niveau 3 ou niveau de maîtrise satisfaisante note jusqu'à 14 ; - niveau 4 ou niveau de très bonne maîtrise note jusqu'à 20. Les évaluations par compétences font sens dans le suivi des acquis proposé par les équipes pédagogiques au sein de l'établissement. Leur traduction en moyenne trimestrielle rend possible le calcul de points nécessaires dans les différentes disciplines pour l'attribution des points du contrôle continu et permet l'égalité de traitement des élèves. 4. Les procédures de renseignement et de remontée des informations du contrôle continu a. Organiser les conseils de classe Le conseil de classe de troisième trimestre fait le bilan des acquis des élèves à la suite des évaluations qui ont eu lieu jusqu'à la date de la fermeture administrative des établissements. Le bilan de fin de cycle 4 et le bilan périodique de troisième trimestre sont établis. Pour rappel, les propositions qu'émet le conseil de classe, même tenu à distance, sont valides du point de vue réglementaire. Cette année, l'appréciation qui accompagne le bilan de fin de cycle 4 fait l'objet d'une attention particulière. Le bilan doit permettre d'éclairer le jury sur les capacités, les connaissances et les niveaux de compétences atteints par le candidat, ainsi que sur son engagement dans les apprentissages et son assiduité pendant toute l'année scolaire. b. Renseigner le LSU Pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, à la suite du conseil de classe, le chef d'établissement transcrit les positionnements obtenus dans le bilan de fin de cycle 4 du LSU du CP à la 3e, soit par saisie directe, soit par une exportation dans le LSU des bilans de fin de cycle enregistrés dans une autre application en usage dans l'établissement. Aucun positionnement intermédiaire par exemple, entre 2 et 3, entre 3 et 4, etc. n'est possible puisque ce choix, pour chaque domaine ou chaque composante du socle commun, s'opère en cochant une seule case correspondant au niveau évalué. Le positionnement sur un niveau de maîtrise, mentionné dans le bilan de fin de cycle 4, est alors automatiquement traduit en points lors de l'import dans l'application Cyclades des informations reçues du LSU. Pour les candidats du Cned, les données relatives à la maîtrise des composantes du socle commun en fin de cycle 4 seront communiquées par le Cned aux services des examens des académies qui se chargeront d'une saisie directe dans l'application Cyclades. Dans les rares cas où un transfert serait impossible, une saisie directe des niveaux de maîtrise reste possible sur l'outil Cyclades. Le cas échéant, le chef d'établissement renseigne, sur le bilan de fin de cycle 4, le niveau A2 obtenu dans la langue vivante étrangère ou la langue vivante régionale. Cette action donne lieu à la mention langue régionale » suivie de la désignation de la langue sur le diplôme du DNB. Enfin, l'enseignement facultatif suivi permet l'attribution de 10 ou 20 points supplémentaires qui s'ajoutent aux points obtenus dans le cadre du socle. Le bilan de fin de cycle 4 est accessible aux familles via le téléservice LSU à partir du 1er juillet 2020. c. Renseigner le dossier de contrôle continu pour les candidats relevant d'établissement privés non liés à l'État par contrat Pour les candidats des établissements privés non liés à l'État par contrat afin d'attester de leur maitrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, il est nécessaire de recueillir un complément d'informations dans le dossier de contrôle continu. Le responsable de l'établissement renseigne et certifie les informations de ce dossier. Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire permettra au jury de se prononcer quant à la délivrance du diplôme pour ces candidats. Il est établi conformément à l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 précité. - La rubrique A permet au jury de se prononcer sur la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 du Code de l'éducation. - La rubrique B rend compte des moyennes obtenues sur les différents trimestres ainsi que de l'avis des professeurs sur les disciplines. Une attention particulière est portée à la qualité de chaque appréciation et à la richesse des informations données au jury pour l'éclairer sur les capacités, les connaissances et les niveaux de compétences atteints du candidat. Ces appréciations permettent au professeur d'expliquer, le cas échéant, une modalité particulière d'évaluation, de nuancer et de contextualiser une moyenne, si elle est considérée comme peu représentative des qualités du candidat, ou encore une contreperformance ponctuelle de l'élève. - La rubrique C permet à l'établissement, pour chaque enseignement obligatoire et facultatif présenté par le candidat à l'examen du DNB, d'indiquer la progression pédagogique suivie pendant l'année 2019-2020 et les éléments d'évaluation qui ont été utilisés. Ces éléments sont nécessaires pour apprécier la programmation et la progression mises en place dans la classe, au regard des programmes nationaux. Cette rubrique indique les résultats au DNB des candidats de l'établissement sur les trois dernières années. Une appréciation générale rend compte de l'avis du responsable de l'établissement sur l'élève, notamment concernant son engagement, sa participation et son assiduité. Les trois bulletins scolaires de l'année de troisième 2019-2020 des élèves sont à ajouter au dossier. d. Renseigner les notes à la place des habituelles épreuves terminales via l'application Cyclades Pour tous les candidats, les établissements saisiront les moyennes des moyennes trimestrielles concernées sur le portail dédié via l'application Cyclades. Pour la note de français lors de la saisie de la moyenne, le professeur renseignera le même résultat en respectant la proportionnalité sur les trois notes demandées sans tenir compte du contenu de la répartition questions, orthographe, rédaction. Exemple si un candidat obtient la moyenne annuelle de 12/20, les équipes renseignent 24/40, 6/10 et 30/50 pour un total de 60/100. 5. La transmission et la vérification des dossiers de contrôle continu des établissements privés non liés à l'État par un contrat En dehors des établissements publics et des établissements privés sous contrat disposant des livrets scolaires conformément à la réglementation, les établissements ou organismes qui constituent un dossier de contrôle continu l'établissent à partir du modèle publié en annexe à l'arrêté du 27 mai 2020 précité. Le responsable de l'établissement transmet ce dossier de contrôle continu, complété, conformément aux modalités et au calendrier précisés par la division des examens et concours DEC du rectorat, ou pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, par le service interacadémique des examens et concours Siec. Les services académiques ou interacadémique vérifient la recevabilité administrative du dossier du candidat pour les établissements concernés. Est jugé recevable un dossier remplissant les conditions suivantes - l'établissement d'inscription du candidat qui a rempli le dossier de contrôle continu est un établissement mentionné à l'article 2 du décret n°2020-640 du 27 mai 2020 précité ; - le dossier comporte l'ensemble des informations attendues par l'arrêté précité ; - le dossier est anonyme ; il mentionne seulement le nom de l'établissement et le numéro du candidat ; - le dossier porte le visa et la déclaration sur l'honneur du responsable de l'établissement ; - le dossier est transmis dans les délais fixés par la circulaire académique. Lorsque le dossier est recevable, les services académiques le transmettent au jury de l'examen en vue des délibérations. Lorsque le dossier n'est pas recevable, le candidat en est averti par un courrier nominatif, qui lui est adressé par les services académiques à son domicile. Ce courrier l'informe de sa convocation à la session d'examen de remplacement » organisée au début de l'année scolaire 2020-2021. Une copie de ce courrier est transmise au responsable de l'établissement ou de l'organisme où le candidat est inscrit. Ce courrier précise les voies et délais de recours. 6. Les délibérations du jury du DNB La délivrance du DNB relève de la délibération du jury qui, selon les termes de l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, est souverain en la matière. Pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, le jury se fonde, dans sa délibération - sur le bilan de fin de cycle 4 accessible au besoin via le portail LSU dédié ; - sur les résultats obtenus par le candidat dans les disciplines concernées. Le procès-verbal de délibération récapitule l'ensemble de ces résultats. Pour les candidats des établissements non liés à l'État par contrat dont le dossier de contrôle continu est recevable, le jury se fonde dans sa délibération - sur le dossier de contrôle continu ; - sur les résultats obtenus par le candidat dans les disciplines concernées et présentes sur le procès-verbal de délibération. Au vu de ces données, le jury peut décider de revaloriser la moyenne annuelle du candidat dans un ou plusieurs enseignements, notamment dans le cas de discordances manifestes pour l'ensemble des candidats d'un même établissement au regard des sessions précédentes pour lesquelles il dispose des informations administratives notamment les notes moyennes, les taux de réussite et de mentions attribuées pour les trois dernières sessions du DNB sur l'établissement d'origine du candidat. Le jury peut également, pour l'établissement des points définitifs, valoriser l'engagement du candidat dans ses apprentissages, les progrès et l'assiduité du candidat. Chaque recteur d'académie établit la liste des membres du jury conformément à l'article 22 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité et détermine la compétence territoriale de celui-ci. Il désigne le président du jury. L'ensemble des travaux du jury en formation plénière comme en sous-jury peut se dérouler à distance à l'initiative du président. Quelle que soit la modalité d'organisation, le protocole sanitaire en vigueur devra être respecté pendant ces travaux. [1] Conformément à l'article D. 122-3, les huit composantes se déclinent comme suit Domaine 1 Les langages pour penser et communiquer - comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit ; - comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale ; - comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; - comprendre, s'exprimer en utilisant les langages des arts et du corps. Domaine 2 Les méthodes et outils pour apprendre. Domaine 3 La formation de la personne et du citoyen. Domaine 4 Les systèmes naturels et les systèmes techniques. Domaine 5 Les représentations du monde et l'activité humaine. Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,Édouard Geffray ENSTOCK : Sygonix 1582021 Serrure à code encastré IP66 avec clavier éclairé, avec unité de contrôle séparée S6021 4016139311432 pas cher. Livraison rapide partout en France. Livraison rapide partout en France. I. - Pour chaque cession d'un fluide frigorigène, tout distributeur consigne dans le registre mentionné à l'article R. 543-85 du code de l'environnement les informations suivantes - la date de la cession ;- la catégorie du fluide cédé, au sens de l'article R. 543-75 du code de l'environnement ;- la quantité cédée ;- la raison sociale de l'acquéreur ;- le numéro SIRET de l'acquéreur ;- si l'acquéreur est un opérateur, le numéro de son attestation de capacité ou de certificat équivalent délivré dans un autre Etat membre de l'Union - Pour chaque cession d'équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes et nécessitant pour leur assemblage ou mise en service, en application de l'article R. 543-78, le recours à un opérateur disposant de l'attestation de capacité ou d'un certificat équivalent délivré dans un autre Etat membre de l'Union européenne, tout distributeur d'équipements consigne dans le registre mentionné à l'article R. 543-85 les informations suivantes - la date de la cession ;- le type d'équipement cédé climatiseur ou pompe à chaleur ;- la catégorie du fluide frigorigène contenu dans l'équipement, au sens de l'article R. 543-75 du code de l'environnement ;- si l'acquéreur est un distributeur d'équipements, sa raison sociale et son numéro SIRET ;- si l'acquéreur est un opérateur, sa raison sociale, son numéro SIRET et son numéro d'attestation de capacité ou de certificat équivalent délivré dans un autre Etat membre de l'Union si l'acquéreur n'est ni un distributeur d'équipements ni un opérateur - son nom ;- la raison sociale, le numéro SIRET et le numéro d'attestation de capacité ou de certificat équivalent de l'opérateur auprès duquel il a passé un contrat pour l'assemblage et la mise en service de l'équipement en application de l'article R. 543-84 du code de l'environnement. Une copie de ce contrat est insérée dans le - A défaut de numéro de SIRET, les distributeurs ou distributeurs d'équipements consignent dans le registre le numéro de TVA intracommunautaire de l'acquéreur. ^{LESSALLES: Code postal: 12380: Ville: LA SERRE: Pays: France: Voir informations avancées Voir plus d'informations expand_more. Rapport Complet Officiel & Solvabilité Les 3} Assemblée nationaleSession ordinaire de 2021-20221. CompositionMODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONSDÉMISSIONSAffaires culturellesM. Erwan BalanantM. Belkhir BelhaddadAffaires économiquesMme Hélène Vainqueur-ChristopheAffaires socialesMme Marie-Noëlle BattistelMme Cécile MuschottiLoisM. Philippe BertaNOMINATIONSLe groupe La République en Marche a désigné Affaires culturellesMme Cécile MuschottiAffaires socialesM. Belkhir BelhaddadLe groupe Mouvement Démocrate MoDem et Démocrates apparentés a désigné Affaires culturellesM. Philippe BertaLoisM. Erwan BalanantLe groupe Socialistes et apparentés a désigné Affaires socialesMme Hélène Vainqueur-ChristopheAffaires économiquesMme Marie-Noëlle Battistel2. RéunionsMardi 15 février 2022Comité d'évaluation et de contrôle,A 10 heures Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l'indemnisation du risque naturel ouvert à la presse.Commission des affaires économiques,A 17 h 15 Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le bilan de son action des affaires étrangères,A 17 h 30 Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires de la défense,A 17 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des du développement durable,A 17 heures Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves 16 février 2022Commission des affaires économiques,A 9 h 30 Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - présentation du rapport de la mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole M. Stéphane Travert et Fabien Di Filippo, co-rapporteurs- présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art Mme Barbara Bessot-Ballot et M. Philippe Huppé, co-rapporteurs.Commission des affaires étrangères,A 9 heures Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - examen, ouvert à la presse, et vote sur des projets de loi de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime n° 4564 M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace indopacifique enjeux et stratégie pour la France Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon, co-rapporteurs.A 15 heures Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées Mme Michèle Tabarot, rapporteure.Commission de la défense,A 9 heures Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité rapporteurs Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot ;- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique rapporteures Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart.A 14 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des 16 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée rapporteurs M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer.Commission du développement durable,A 9 h 30 Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l'Office français de la biodiversité, sur l'activité de l'établissement et la présentation de son contrat d'objectifs et de 14 h 30 Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la des finances,A 9 heures Salle de la commission - propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;- Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure.A 10 heures Salle de la commission - audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de 17 février 2022Commission des affaires économiques,A 9 heures Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteur, suivie d'un Membres présents ou excusésCommission des affaires culturelles et de l'éducationRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Pascale Cesar, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle VictoryExcusés. - M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Josette Manin, M. Bertrand Pancher, M. Julien Ravier, Mme Muriel Ressiguier, M. Patrick VignalAssistaient également à la réunion. - M. Philippe Berta, M. Yannick KerlogotCommission des affaires économiquesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - M. Damien Adam, Mme Edith Audibert, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André VilliersExcusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, M. David Corceiro, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. Christian Jacob, M. Sébastien Jumel, Mme Célia de Lavergne, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Philippe Naillet, M. Fabien Roussel, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Travert, Mme Hélène Vainqueur-ChristopheAssistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre CordierRéunion du mercredi 9 février 2022 à 15 h 05Présents. - M. Damien Adam, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. David Corceiro, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Luc Lamirault, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Robert TherryExcusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, Mme Christelle Dubos, M. Sébastien Jumel, Mme Annaïg Le Meur, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane TravertCommission des affaires étrangèresRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. François de Rugy, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole TrisseExcusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques MaireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 15 heuresPrésents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Sira Sylla, Mme Valérie ThomasExcusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle RauchCommission des affaires socialesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Hélène ZannierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerRéunion du mercredi 9 février 2022 à 11 h 10Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe VigierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole SanquerAssistait également à la réunion. - Mme Christine Pires BeauneRéunion du mercredi 9 février 2022 à 14 h 35Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe VigierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerAssistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Guillaume Chiche, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Florence Granjus, Mme Christine Pires BeauneCommission des affaires socialesRéunion du jeudi 10 février 2022 à 9 h 45Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Cécile Muschotti, Mme Michèle PeyronExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerCommission de la défense nationale et des forces arméesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean Lassalle, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, Mme Sabine Thillaye, M. Stéphane Trompille, M. Stéphane VojettaExcusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Claude de Ganay, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta ArdissonCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, Mme Christelle Petex-Levet, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Porte, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc ZulesiExcusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Nadia Essayan, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, Mme Mathilde Panot, M. Guillaume Peltier, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, M. Sylvain Templier, Mme Frédérique TuffnellAssistait également à la réunion. - M. Dino CinieriCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Michel ZumkellerExcusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Marc Le Fur, M. Ludovic Mendes, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric WoerthCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Berta, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile UntermaierExcusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie OppeltAssistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan BalanantRéunion du mercredi 9 février 2022 à 11 h 20Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Berta, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile UntermaierExcusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie OppeltAssistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan BalanantDélégation aux outre-merRéunion du jeudi 10 février 2022 à 14 h 05Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Max Mathiasin, M. Didier Quentin, M. Olivier Serva, Mme Laurence Trastour-IsnartExcusé. - Mme Françoise DumasDélégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 17 h 30Excusé. - Mme Nicole Le Peih

Labonne visibilité du conducteur en circulation est primordiale. Celle-ci est encadrée afin de garantir sa sécurité, celle de ses passagers et des autres usagers de la route.

La Communauté européenne a présenté son rapport officiel, intitulé Annual European Community Greenhouse gas inventory 1990-2005 and inventory report 2007 Inventaire annuel des gaz à effet de serre 1990-2005 de la Communauté européenne et rapport d'inventaire 2007 au Secrétariat de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CCNUCC. L’AEE a publié les premières conclusions du rapport de manière provisoire en mai 2007, en raison de l’intérêt public et politique pour la question du changement climatique. La version finale de ce rapport a été présentée à la CCNUCC le 27 mai 2007. Les points clés du rapport final sont les suivants UE-15 Les émissions de GES ont diminué de 0,8% 35,2 millions de tonnes d’équivalent CO2 entre 2004 et 2005, principalement en raison d’une diminution des émissions de CO2 de 0,7 % 26 millions de tonnes. UE-15 Les émissions de GES ont diminué de 2,0% en 2005 par rapport à l’année de base[1] retenue au titre du protocole de Kyoto. UE-15 Les émissions de GES ont diminué de 1,5% entre 1990 et 2005. UE-27 Les émissions de GES ont diminué de 0,7% 37,9 millions de tonnes d’équivalent CO2 entre 2004 et 2005. UE-27 Les émissions de GES ont diminué de 7,9% par rapport aux niveaux de 1990. [1] Pour l’UE-15, l’année de base retenue au titre du protocole de Kyoto est 1990 pour la plupart des gaz à effet de serre, mais presque tous les États membres utilisent 1995 comme année de base pour les gaz fluorés. Dans quels pays de l’UE-15 les plus fortes diminutions des émissions de GES ont-elles été constatées? L’Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas ont le plus contribué à la réduction des émissions dans l’UE-15 voir le tableau dans les Notes à l’intention de l’éditeur. La réduction des émissions de CO2 a engendré une diminution de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans ces pays. L’Allemagne a réduit ses émissions de 2,3%, soit 23,5 millions de tonnes d’équivalent CO2 le passage du charbon au gaz dans la production centralisée d’électricité et le chauffage urbain a été l’une des principales raisons de la diminution des émissions. De plus, les émissions du transport routier et des ménages et services ont diminué de manière substantielle. La Finlande a réduit ses émissions de 14,6%, soit 11,9 millions de tonnes d’équivalent CO2 les réductions des émissions résultent principalement d’une large diminution de l’utilisation de combustibles fossiles dans la production centralisée d’électricité et le chauffage urbain, grâce en grande partie à des importations d’électricité. L’utilisation de charbon, en particulier, a baissé. Les Pays-Bas ont réduit leurs émissions de 2,9%, soit 6,3 millions de tonnes d’équivalent CO2 la production centralisée d’électricité et le chauffage urbain ont utilisé moins de combustible fossile. Les secteurs résidentiel et tertiaire ont consommé moins de combustible en raison d’un hiver plus doux. Les autres pays de l’UE-15 qui ont vu leurs émissions diminuer entre 2004 et 2005 sont la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg, la Suède et le Royaume-Uni. Quels sont les secteurs qui ont le plus contribué aux diminutions des GES? Les principaux secteurs ayant contribué à la baisse des émissions dans l’UE-15 entre 2004 et 2005 sont la production centralisée d’électricité et le chauffage urbain, les secteurs résidentiel et tertiaire, ainsi que les transports routiers. Les émissions de CO2 dues à la production centralisée d’électricité et au chauffage urbain ont diminué de 0,9% -9,6 millions de tonnes, essentiellement grâce à une réduction de la dépendance au charbon. Les émissions de CO2 des secteurs résidentiel et tertiaire ont diminué de 1,7 % 7,0 millions de tonnes. L’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-bas ont fait état d’importantes réductions des émissions des secteurs résidentiel et tertiaire. De manière générale, cette diminution résulte de conditions météorologiques plus clémentes hiver plus doux que l’année précédente. Les émissions de CO2 dans le secteur des transports routiers ont diminué de 0,8% 6 millions de tonnes. Ce résultat est attribué principalement à l’Allemagne. Il est dû à l'augmentation de la proportion de voitures équipées d'un moteur diesel, à l’écotaxe et à l’achat de carburant en dehors de l’Allemagne tourisme à la pompe ». Quels sont les pays de l’UE-15 qui ont connu les plus fortes augmentations des émissions de GES? En termes absolus, l’Espagne est le pays dans lequel les émissions de gaz à effet de serre ont le plus augmenté entre 2004 et 2005 voir le tableau dans les Notes à l’intention de l’éditeur. En Espagne, la hausse des émissions de gaz à effet de serre de 3,6%, soit 15,4 millions de tonnes d’équivalent CO2, est principalement imputable à la production centralisée d’électricité et au chauffage urbain. Cette évolution résulte d'une augmentation de la production des centrales thermiques à sources d’énergie fossile 17 % et d'une diminution de la production des usines hydroélectriques -33 %. Les autres pays de l’UE-15 qui ont vu leurs émissions augmenter entre 2004 et 2005 sont l’Autriche, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Portugal. L’outil de consultation des données sur les GES ou GHG data viewer de l’AEE Le GHG data viewer de l’AEE est un outil interactif qui permet un accès aisé par internet aux principales données contenues dans le rapport d’inventaire des gaz à effet de serre de la Communauté européenne. Le GHG data viewer a été conçu pour permettre à l’utilisateur de prendre connaissance de l’évolution des émissions pour les principaux secteurs et sous-secteurs et d'en faire l'analyse. Il permet également de comparer aisément les émissions pour les différents pays et secteurs. Le GHG data viewer permet en outre de réaliser des graphiques et de télécharger des estimations des principales données en matière d'émissions. EEA GHG Data Viewer Notes à l’intention de l’éditeur Qu’est-ce que le rapport d’inventaire annuel des GES? Il s’agit du rapport de l’Union européenne, officiellement présenté à la CCNUCC, sur les émissions intérieures totales de gaz à effet de serre pour la période 1990-2005. Le terme "intérieures" renvoie, dans ce contexte, aux émissions générées sur le territoire de l’Union européenne. Il contient des informations sur les émissions de GES pour l’UE-15 et l’UE-27. Il comporte également une explication détaillée de la méthode d'enregistrement des émissions de l’Union européenne et des modalités de contrôle de la qualité des données. L’AEE a pour mission d'établir et de publier ce rapport chaque année sur la base des informations communiquées par les gouvernements nationaux dans le cadre du mécanisme communautaire de surveillance des GES. Quel est le lien entre les informations contenues dans ce rapport et le système européen d'échange de quotas d'émissions? En 2005, le système européen d’échange de quotas d’émissions ou ETS pour Emission Trading Scheme a concerné environ 47% des émissions totales de CO2 et près de 39% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE-15. Le système ETS de l’Union européenne a concerné approximativement 49% des émissions totales de CO2 et environ 41% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE-25. En général, les Etats membres ont utilisé les informations du système ETS comme l’un des éléments de calcul des émissions totales de CO2 pour les secteurs "énergie" et "processus industriels" figurant dans ce rapport. Toutefois, une quantification explicite de la contribution du système européen ETS aux émissions totales de CO2 ventilée par secteurs et sous-secteurs n’est pas encore disponible pour l’UE-15 ou l’UE-25. Quelle est l’importance de ce rapport dans le contexte du protocole de Kyoto? L’UE-15 poursuit un objectif commun dans le cadre du protocole de Kyoto visant à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre de 8 % par rapport à l’année de base. L’UE-27 ne poursuit pas quant à elle d’objectif commun par rapport aux normes établies à Kyoto. La présentation de rapports officiels sur les émissions, requise au titre du protocole de Kyoto, ne débutera qu’en 2010, année où seront communiqués les rapports sur les émissions de 2008. En attendant, ce rapport constitue la source d’informations la plus importante et la plus précise sur les émissions de gaz à effet de serre pour l’Union européenne. Il permet de suivre les progrès réalisés par l’Union européenne en matière de réduction des émissions intérieures de gaz à effet de serre les émissions produites sur son territoire en vue d’atteindre les objectifs de Kyoto. Les signataires du protocole de Kyoto sont autorisés à utiliser des puits de carbone, ainsi que ce que l’on appelle des mécanismes flexibles, pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leurs territoires nationaux, et ce en complément des réductions intérieures. Les actions entreprises au niveau national constituent donc le principal moyen d’atteindre les objectifs de Kyoto. Selon les données contenues dans le rapport d’inventaire, les émissions intérieures de GES ont diminué d’environ 2,0 % par rapport à l’année de base retenue au titre du protocole de Kyoto. Tableau 1 Emissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2 puits de carbone non compris et objectifs du protocole de Kyoto pour 2008–2012 1 Pour l’UE-15, l’année de base pour le CO2, le CH4 et le N2O est 1990; pour les gaz fluorés, 12 États membres ont choisi 1995 comme année de base, alors que l’Autriche, la France et l’Italie ont choisi 1990. L’inventaire de l’UE-15 étant la somme des inventaires des États membres, les estimations des émissions de gaz fluorés de l’année de base de l’UE-15 sont la somme des émissions de 1995 pour 12 États membres et des émissions de 1990 pour l’Autriche, la France et l’Italie. Les émissions de l’année de base de l’UE-15 incluent également les émissions dues à la déforestation pour les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni The European Community's initial report under the Kyoto Protocol EEA, 2006. 2 Malte n’a pas fourni les estimations des émissions de GES pour 2005; les données indiquées dans le présent tableau ont donc été établies en vue de compenser les données manquantes voir le paragraphe 3 L’UE-27 ne poursuit pas d’objectif commun au titre du protocole de Kyoto. Note Malte et Chypre n’ont pas d’objectifs de Kyoto que l’UE-27? UE-27 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Qu’est-ce que l’UE-15? UE-15 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. Liens Internet Pour consulter le rapport dans son intégralité, voir rapport Pour les questions fréquemment posées FAQ sur le rapport d’inventaire des GES, voir FAQ Pour accéder aux données sur les GES, voir EEA GHG data viewer R2lcAC.

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